J.O. Numéro 167 du 19 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 juillet 2002 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0200048A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 2002, M. Jérôme Contamine, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position, en vertu des mêmes dispositions, en qualité de directeur général délégué de Vivendi Environnement pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2002.